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2. Garantie des références et des liens

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3. Droit d’auteur et droit des marques

Dans toutes ses publications, Lactalis Suisse SA s'efforce de respecter les droits d'auteur des éléments graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes exploités, d’utiliser ses propres éléments graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d’avoir recours à des éléments graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes du domaine public. Toutes les marques et marques déposées citées dans l'offre Internet ou éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions applicables du droit des marques et aux droits de possession de leurs propriétaires officiels respectifs. Une marque citée sans autre précision ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers. Le copyright des objets publiés et créés par Lactalis Suisse SA reste la propriété exclusive de Lactalis Suisse SA. Toute reproduction ou utilisation des graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement explicite de Lactalis Suisse SA.

4. Protection des données

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7. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Si des parties ou des formulations isolées des présentes mentions légales devaient être entachées de nullité, les autres parties resteraient valables ; dans la mesure du possible, la partie entachée de nullité sera interprétée par les parties contractantes de façon à rester le plus proche possible de l’objectif initial de la formulation entachée de nullité.